Conditions Générales d’utilisation des sites de BOB
(bobtv.fr ; bobvoyeur.com ; bob4men.com)


Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») exposent les conditions dans lesquelles l’accès et l’utilisation des services proposés par les sites bobtv.fr, bobvoyeur.com et bob4men.com (ci-après dénommés « les sites de BOB ») sont fournis, étant expressément rappelé que ces services ne sont offerts qu’aux adultes, qui s’entendent des personnes âgées de 18 ans révolus.

L’utilisateur déclare avant tout être pleinement informé des conditions de majorité requises pour accéder aux sites de BOB, notamment des dispositions de l’article 488 alinéa 1 du Code civil français : « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » et certifie expressément remplir cette condition.

Le site bobtv.fr est un tchat en webcam spécifiquement destiné aux adultes.

Le site bobvoyeur.com est un site d’échanges et de rencontres réservé aux adultes, permettant aux utilisateurs de diffuser gratuitement leurs photographies et vidéos d’exhibitions.

Le site bob4men.com est un site d’échanges et de rencontres réservés aux adultes et dédié à la population gay, permettant aux utilisateurs de diffuser gratuitement leurs photographies et vidéos d’exhibitions.

Certaines fonctionnalités de ces sites sont accessibles gratuitement aux utilisateurs, alors que d'autres fonctionnalités sont payantes, selon abonnement à un tarif forfaitaire par site.
Chacun des sites de BOB est indépendant.
Les bases de données et les terminaux de paiement sont dissociés.
Dans tous les cas, tout visiteur, utilisateur des sites bobtv.fr et/ou bobvoyeur.com et/ou bob4men.com, abonné ou non, doit obligatoirement avoir 18 ans révolus à la date de sa première connexion sur l’un ou l’autre des sites, et veiller impérativement à ce que les mineurs ne puissent y avoir accès de son fait.

Les présentes CGU sont la propriété de la Société . Dès lors, toute reproduction, utilisation, exploitation, diffusion, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit des présentes CGU à des fins autres que strictement personnelles, sans autorisation préalable, expresse et par écrit de la SARL , expose son auteur à des poursuites pénales et civiles dans les conditions prévues par la loi.

Toute personne souhaitant se connecter, consulter, contribuer, naviguer, faire usage d’une manière générale, des sites de BOB (sites bobtv.fr et/ou bobvoyeur.com et/ou bob4men.com), à titre occasionnel ou régulier, de manière gratuite ou par voie d’abonnement doit obligatoirement, avant toute connexion, prendre connaissance de l’intégralité des présentes CGU, doit certifier avoir bien compris l’étendue des CGU, les accepter et s’engager à en respecter strictement les termes.

La case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU de BOB " située au bas de la première page d’entrée, permet de valider, dès qu’elle a été cochée, cette acceptation pleine et entière, sans réserves ni conditions, et manifeste l’expression de la volonté de l’Utilisateur qui reconnaît dès lors être pleinement informé et être tenu de respecter l'ensemble des dispositions des présentes CGU. A défaut d’acceptation des présentes CGU, l’utilisateur est tenu de ne pas cocher la case manifestant son accord, et de renoncer à toute connexion quelle qu’elle soit sur les sites de BOB.


Article 1. Mentions légales

Les sites Internet bobtv.fr, bobvoyeur.com et bob4men.com sont édités par la Société , SARL au capital de 1.000 euros, RCS SAINT TROPEZ B 484 684 287 dont le siège social est situé , représentée par Monsieur , Gérant.

Le Directeur de la Publication des sites bobtv.fr, bobvoyeur.com et bob4men.com est Monsieur .

L’activité de la Société , relative aux sites Internet qu’elle exploite, a été déclarée à la CNIL selon numéro de déclaration 1265339.

Droit d’accès et rectification
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser, à tout moment, au Webmaster par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur chacun des sites, ou encore écrire à la Société - en précisant vos demandes.

Marques
La marque bobvoyeur est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 05 3 391 647.
La marque figurative « les deux cerises » est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro 05 3 391. 658
La marque figurative « la tête de Bob » est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro 05 3 391 648.


Article 2. Définitions

Le « tchat » : il désigne l'espace de discussion mis à disposition des utilisateurs par les sites de BOB. Dans cet espace, chaque utilisateur peut lire les interventions des autres et apporter sa propre contribution.

La « contribution » : elle désigne toute entrée publiée, sur demande d’un utilisateur, sur les sites de BOB. Elle peut se limiter à une photo, une vidéo, un fichier audio mais peut également être assortie d’un texte court. La contribution fournie par l’utilisateur est, après validation, publiée sur les sites de BOB.

Article 3. Accès, utilisation, inscription aux Sites de BOB

3.1 Conditions d'accès, inscription

Pour vous connecter sur les sites de BOB (bobtv.fr, bobvoyeur.com et bob4men.com) vous devez impérativement être âgé de 18 accomplis selon conditions mentionnées en préambule, et valider tous les champs obligatoires tels que figurant dans les formulaires d’accès et d’inscription. En validant les champs obligatoires, l’Utilisateur garanti que les données communiquées sont conformes à la réalité, concernant notamment la condition de majorité légale sur le territoire français (18 ans), et s’engage expressément à informer les sites de BOB de toutes modifications et à procéder parallèlement aux modifications qui s’imposent.

L’ensemble des frais d’accès, de connexion et d’utilisation ainsi que les équipements (ordinateur, moyens de télécommunications, …) qui permettent l'accès aux sites sont exclusivement à charge de l’utilisateur.

Lorsque l’inscription est validée, l’utilisateur se voit communiquer, pour chacun des sites auquel il s’est inscrit, un login (identifiant) accompagné d’un mot de passe, qui lui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Toute utilisation de ces données qui ne seraient pas conforme à leur destination autoriserait les sites de BOB à procéder à leur résiliation sans préavis et sans avertissement préalable.
L’Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire des données qui lui ont été communiquées, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit d’ores et déjà les sites de BOB contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, les sites de BOB n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant aux sites bobtv.fr, bobvoyeur.com, bob4men.com, ne pourra jamais être tenu pour responsable qu’une quelconque usurpation d'identité d'un Utilisateur.
Dans l’hypothèse où un utilisateur aurait des raisons de penser qu'un tiers utilise ses données d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement les sites de BOB.

3.2. Rétractation

Par application des dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, tout utilisateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de tout abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, étant précisé que, par application des dispositions de l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux services concernés.

Article 4. Utilisation des services des sites de BOB

L’utilisateur ayant rempli les conditions d’identification disposera d’un accès aux services offerts par les sites de BOB, dont certains sont payants sur abonnement, selon description fournie en rubrique "Prix et modalités de paiement" et sont également présentés sur les sites de BOB.

4.1. Obligations incombant à l’Utilisateur

Sans préjudice des dispositions contenues en rubrique "Conditions de Résiliation", l’Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers ainsi que, cumulativement, les dispositions des présentes CGU.

4.1.1. Contributions

En particulier, l’Utilisateur s’engage expressément à respecter une obligation de loyauté vis-à-vis des sites de BOB ainsi que vis-à-vis des autres Utilisateurs, mais également envers les tiers.

A cette fin, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par les sites de BOB et par tout autre Utilisateur, et à ne pas communiquer, diffuser, produire, de quelque manière que ce soit, de données, documents, photographies etc … autres que celles le concernant et pour lesquelles il sollicite la diffusion.

En particulier, l’Utilisateur ne devra jamais communiquer, diffuser, produire ou solliciter diffusion de textes, images, photographies ou autres dans/sur lesquelles un tiers apparaîtrait ou serait mis en cause de quelque manière que ce soit, sans que ce tiers n’en soit averti et sans qu’il n’ait préalablement donné son accord.

A cet égard, l’Utilisateur sollicitant la diffusion de contributions garantit les sites de BOB, si elles se rapportent à un tiers ou mettent en cause un tiers, que ledit tiers a donné son autorisation expresse.

Il appartient à l’utilisateur qui apporte une contribution de préciser préalablement, dans le formulaire prévu à cet effet, s’il souhaite que :
   - les visages soient masqués,
   - son adresse email soit affichée sur le site.
En l’absence de précisions, les contributions seront diffusées visages non masqués, et sans références à celui ayant contribué, à l’exception de la mention du pseudonyme sous lequel il est inscrit.

La contribution étant apportée sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, qui est informé que sa contribution sera visible par tous sur la zone gratuite du site pendant 7 à 10 jours environ, avant d’être archivée en zone payante, à l’exception des contributions les plus pornographiques (sex toys, sado, uro …) qui seront publiées en zone payante uniquement.
L’utilisateur garantit d’ores et déjà les sites de BOB de toutes demandes qui pourraient lui parvenir du fait du défaut d’autorisations de diffusion émanant de tiers concernés, et de toutes sommes qui pourraient lui être réclamées de ce fait.

4.1.2. Plateforme « My bobTV »

A certaines conditions particulières, certains abonnés XXL du site bobtv.fr dits « irréprochables » pourront avoir le droit de créer une salle de tchat dépendant de la plateforme "My bobTV".
Les salles de cette plateforme sont des salles de tchat comme celles du site bobtv.fr, ayant les mêmes caractéristiques techniques et les mêmes fonctions, mais qui sont créées et soumises au contrôle des utilisateurs agréés, qui seront responsables des salles pour lesquelles un droit de création leur a été accordé.

Les salles de la platforme « My bobTV » restent soumises aux CGU des sites de BOB.
Néanmoins, l’utilisateur souhaitant que le droit de créer une salle de tchat sur la plateforme « My bobTV » lui soit accordée devra préalablement en faire la demande en remplissant un formulaire détaillé pour acceptation de la demande par les sites de BOB.

Si les sites de BOB décident d’agréer l’utilisateur comme bénéficiaire du droit de création d’une salle de tchat de la plateforme « My bobTV », celui-ci devra prendre connaissance et accepter les conditions contractuelles particulières régissant les salles de tchat de cette plateforme spécifique qui lui seront communiquées et s’engager à en respecter strictement les termes.

La création et la modération d’une salle de tchat de la plateforme « My bobTV » n’est accessible qu’aux abonnés dits « irréprochables » XXL du site bobtv.fr, remplissant au minimum la condition de strict respect des présentes CGU (utilisateurs irréprochables, n’ayant jamais fait l’objet d’aucun blocage même très temporaire) durant une période suffisante (6 mois au minimum) à en permettre l’appréciation par les sites de BOB.
Les sites de BOB seront seuls à approuver ou rejeter les demandes d’obtention du droit de création d’une salle « My bobTV », à partir du tableau d’administration.
La décision prise par les sites de BOB est discrétionnaire et ne permet aucun recours de l’utilisateur contre celle-ci, ce que l’utilisateur reconnaît expressément accepter.

Les modérateurs des sites de BOB ont tout pouvoir de modération sur l'ensemble des salles de la plateforme My bobTV, étant précisé qu’en outre, le créateur de chaque salle aura l'obligation de faire respecter lui-même et sous son propre contrôle, les présentes CGU, dans sa salle, à peine de retrait de tout droit d’accès à la salle qu’il a créée, dans les conditions particulières My bobTV qui seront communiquées et soumises à son accord préalable et exprès, avant l’octroi du droit de création d’une salle.

4.1.3. Obligations Générales

4.1.3.1. Obligations de l’Utilisateur

a) Ne jamais faire usage des sites de BOB à des fins professionnelles ou commerciales sous quelque forme que ce soit, ou à toutes fins non privées (publicité, prospection, racolage, prostitution, propagande, incitation …),

b) Ne contribuer et diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et ayant recueilli au préalable l’accord de toutes personnes concernées, en ce compris tous tiers utilisant ou n’utilisant pas les services offerts par les sites de BOB,

c) Ne jamais contribuer et/ou diffuser sous quelque forme que ce soit, y compris par voie de texte uniquement, d’informations, données, images, vidéo, ou contenus mettant en cause de quelque manière que ce soit des mineurs ou des animaux, ou incitant à la mise en cause ou au débauchage de mineurs, à toute forme de violence, non respect ou maltraitance à l’encontre d’animaux ou de mineurs, montrant ou évoquant des actes à caractère sexuel ou pornographiques à l’encontre de mineurs ou d’animaux, ou montrant des images, photos, vidéos, y compris vidéos sonores et vocales sur lesquelles apparaîtraient un ou plusieurs mineurs, ou encore à toute forme quelconque de pédophilie, zoophilie et tous actes ayant trait aux mineurs et/ou aux animaux réprimés par la Loi et les règlements.

d) Ne jamais tenir de propos (messages postés et/ou tchat), diffuser de contributions (par voie de photographies, vidéos, webcam et tout autre moyen de diffusion), sous quelque forme que ce soit, qui seraient de nature à contrevenir aux droits d'autrui, à avoir directement ou indirectement un caractère diffamatoire, injurieux, offensant, violent, pédophile, ou qui inciteraient directement ou indirectement à la violence, le racisme, la xénophobie, la pédophilie, la débauche ou encore qui correspondraient directement ou indirectement à tout agissement interdit et/ou dangereux et réprimé par la Loi et/ou les règlements (dont, à titre d’exemple non exhaustif : la consommation de stupéfiants ou incitation à la consommation de stupéfiants ou toutes autres substances illicites … ) ou qui tendraient à inciter à des comportements interdits et/ou dangereux, et réprimés par la Loi et/ou les règlements, ou encore qui seraient interdits et/ou contraires, d’une manière générale, à l'objet de BOB, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et des biens et/ou aux bonnes mœurs.

e) Ne jamais proférer ou diffuser de menaces, de propos intimidants ou vexatoires envers les sites de BOB ou envers tout autre utilisateur des services proposés par les sites de BOB ou encore à destination des modérateurs.

f) A ne jamais effectuer de capture d’images, photographies, vidéos, textes des sites de BOB et à ne télécharger certaines vidéos que par voie d’achat en ligne, sans que cela ne lui confère de quelconque autorisation de diffusion, de quelque manière que ce soit, hors d’un contexte purement privé, personnel et restreint.

g) Ne pas mentionner, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet d’empêcher l’utilisation normale des sites de BOB, de diminuer, désorganiser, interrompre, ralentir la circulation normale des communications sur les sites de BOB. Les sites de BOB se réservent expressément le droit de supprimer sans avis tous messages envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation des sites au profit des autres.

h) Ne pas mentionner, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, y compris dans le tchat, ou encore par voie de web cam ou tout autre moyen, d’informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal ou illicite ou en vue d’effectuer la publicité et la promotions de ces sites ou suggérant un lien quelconque entre les sites de BOB et ces autres sites.

i) Ne pas mentionner, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, y compris dans le tchat, ou encore par voie de web cam ou tout autre moyen, d’informations, images, vidéos, contenus, texte, tendant à effectuer inciter un Utilisateur à naviguer vers d’autres site Internet quels qu’ils soient à des fins de publicité, propagande, promotion de ces sites, ou encore de suggérer que les sites de BOB puissent avoir un lien d’une quelconque manière avec ces autres sites.

j) Ne jamais communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers, en ce compris à des mineurs.

k) Ne faire usage des services de BOB que conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU.

Tout manquement à ces obligations donnera aux sites de BOB la faculté, selon le cas, de sanctionner l’Utilisateur dans les conditions visées au paragraphe 8.2. des présentes, mais également de résilier sans préavis tout contrat d’abonnement, sans indemnité de quelque nature que ce soit, et de procéder à la suppression de toutes données d’identification de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées en article 9.

4.1.3.2. Obligations des sites de BOB

a)D’assurer par voie électronique et à distance, la fourniture de services d’échanges et de rencontres uniquement virtuels réservés aux adultes âgés de 18 ans accomplis, leur permettant de diffuser gratuitement leurs photos et vidéos d’exhibition accompagnés ou non d’un texte, de télécharger sous conditions certaines vidéos à des fins strictement personnelles et privées, ainsi qu’un service de tchat et de webcam permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux, étant précisé que l’activité de BOB ne comprend aucune mise en relation, de quelque sorte qu’elle soit, dite « réelle » entre les Utilisateurs.

b) De fournir à certains membres XXL de bobtv.fr dits « irréprochables » l’accès à une salle de tchat de la plateforme « My bobtv » après acceptation préalable et expresse des Conditions Particulières My bobtv par le membre agréé par les sites de BOB, et sous réserve du respect, par ce membre tant des présentes CGU que des Conditions Particulières My bobtv.

c) Les sites de BOB n'ont pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent à l’un ou l’autre des sites de BOB ou de contrôler le contenu des propos édités par les Utilisateurs. Les sites de BOB ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, ils ne s'engagent en aucun cas contractuellement à identifier les Utilisateurs ni à modérer les contenus que ces derniers éditent sous leur responsabilité exclusive.

d) Comme conséquence, les sites de BOB dégagent également toute responsabilité dans l’hypothèse de rencontres physiques organisées par les Utilisateurs entre eux, suite à l’utilisation des sites de BOB et précise également aux Utilisateurs qu’il leur est strictement interdit de divulguer, auprès d’autres utilisateurs ou auprès de tout tiers, des informations permettant, d’une manière ou d’une autre, l’identification d’un ou plusieurs Utilisateurs, hors leur consentement, et notamment nom de famille, adresse postale, adresse électronique, téléphone etc … par l'intermédiaire des sites de BOB.

Article 5. Modalités d’abonnements à chacun des sites, modalités de paiement

Chacun des sites de BOB propose aux Utilisateurs une partie gratuite pour tous, puis une partie accessible aux membres qui se sont acquittés d’un paiement par carte de crédit.
Le terminal de paiement électronique virtuel (TPEV) utilisé est celui de allopass.com.
Chacun des sites de Bob étant indépendant, tout abonnement contracté sur l’un des sites ne pourra jamais être reporté sur un autre des sites de BOB, pour quelque raison que ce soit.
L’utilisateur est donc invité à bien vérifier au préalable que l’abonnement qu’il contracte correspond bien au site pour lequel il souhaite être abonné. Aucune réclamation ne sera reçue à ce sujet postérieurement à la souscription d’un abonnement.

La zone payante de bobvoyeur.com est dénommée "Cherry Bob" et comprend un certain nombre de prestations spécifiques, dont :
- L’accès aux archives de bobvoyeur.com (contributions)
- L’accès aux contributions à thèmes de Cherry Bob
- L’accès aux contributions vidéos de plus de 10 Mo
- L’accès aux contributions de la section dite « Hard »
- La possibilité de télécharger des contributions photos et vidéos.

L'accès payant pour être membre de bobtv.fr est dénommé « bobTV XXL ».
Les membres abonnés dits « XXL » profitent des avantages suivants:
- Possibilité d’ouvrir plusieurs webcam en même temps
- Possibilité d’agrandir l'affichage des webcam avec la fonction "zoom"
- Possibilité d'utiliser la fonction "Parler" et de faire entendre leur voix sur les salles de tchat.
- Possibilité d’envoyer des messages privés à d’autres membres XXL connectés (PV)
- Possibilité de visionner les webcam sans limite de durée.

Un abonnement à durée restreinte est également possible sur le site de bobtv.fr, dénommé « XL », moyennant une communication auprès du serveur audiotel de allopass, selon communication facturée 1,91 euros TTC.
Par cet abonnement courte durée, les membres qui contractent bénéficient des mêmes avantages que les membres « XXL », mais pour une durée restreinte à 24 heures à compter de l’abonnement, étant précisé que l'abonné a la faculté d’ouvrir un maximum de 10 webcams par abonnement.

La zone payante de bob4men.com dénommée « Candy Bob » comprend un certain nombre de prestations spécifiques, dont notamment :
- L’accès aux archives de bob4men.com (contributions)
- L’accès aux contributions à thèmes de bob4men.com.
- L’accès aux contributions vidéos de plus de 10 Mo.
- L’accès aux contributions de la section de bob4men dite « Hard ».
- La possibilité de télécharger des contributions photos et vidéos.

L'accès à la partie payante des sites, coûte, par site, 20 euros TTC pour une période unique de 60 jours, et les utilisateurs qui le désirent peuvent acquérir un abonnement par carte bancaire.

Le prix et les modalités de paiement de l’abonnement aux sites de BOB sont constamment accessibles sur les sites de BOB, les prix étant indiqués en euros et toutes taxes comprises.
L'acquisition d'un abonnement sur l’un ou l’autre des sites de BOB est simultanée à partir de la validation de la transaction par carte bancaire.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de propriété intellectuelle sur les contenus diffusés par BOB

Toutes marques (bobvoyeur, bobtv, bob4men, les deux cerises, la tête de BOB …) tous logos, images, graphismes, animations, vidéos, photographie ainsi que tous textes apparaissant sur les sites de BOB sont la propriété intellectuelle de leur déposant et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, à titre gratuit ou onéreux, sans l'autorisation expresse du propriétaire, à peine de poursuites judiciaires.

De la même manière, le concept des sites de BOB a été créé par la Société et elle en détient seule les droits.
Les Utilisateurs ne sont en aucun cas autorisés à modifier, copier, télécharger, diffuser, reproduire, transmettre, vendre, proposer à la vente, etc... de quelque manière que ce soit les services offerts par les sites de BOB, la conception de ces services, les données contenues sur les pages des sites, le concept des sites de BOB, ou encore les programmes, logiciels, codes informatiques et autres permettant la mise en œuvre des sites de BOB.

Tous droits qui seraient concédés par les sites de BOB aux Utilisateurs sont strictement limités à l'accès aux sites et aux services offerts sur les sites de BOB, par voie d’abonnement ou non, dans le cadre d’un usage privé et personnel réservé aux personnes majeures de 18 ans minimum.

Toute autre utilisation est strictement interdite. La divulgation des données contenues sur les sites de BOB à des mineurs est strictement interdite et ne saurait, de quelque manière que ce soit, si elle est effectuée, être génératrice de responsabilité envers les sites de BOB ou la Société .

6.2 Droits sur les contenus diffusés par les Utilisateurs

L’Utilisateur concède automatiquement aux sites de BOB une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par eux, notamment les contributions sous toutes formes, aux fins de diffusion sur les sites de BOB.

Cette licence comprend notamment le droit pour les sites de BOB de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de consentir des sous licences ou de céder les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie des sites de BOB, dans les mailings des sites de BOB et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom), sans que la durée de ces autorisations ne soit limitée dans le temps.
Néanmoins, l’Utilisateur qui souhaite apporter des contributions ou autres données, images, informations etc … autorise d’ores et déjà expressément les sites de BOB à en modifier le contenu ou à l’adapter afin de respecter la charte graphique des sites de BOB ou de tous supports de communication utilisés.
Ces droits sont concédés par l’Utilisateur pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et BOB.

L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs, autrement que à des fins personnelles et privées.

Tout Utilisateur ayant contribué peut, à tout moment, solliciter des sites de BOB la suppression de la contribution diffusée en ligne, en faisant usage pour cela du formulaire de contact.

L’Utilisateur est informé et accepte que les sites de BOB décident unilatéralement, sans avoir à justifier de leur décision, ne pas diffuser tout ou partie de la contribution qui leur est adressée par l’Utilisateur, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucune réclamation de quelque type que ce soit et pour quelque motif que ce soit.

Article 7. Respect de la vie privée

Les sites de BOB respectent les normes européennes et françaises en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) fournis par l’Utilisateur sont susceptibles, sous sa responsabilité, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion, ses orientations sexuelles.
En dévoilant ce type d’informations, l’Utilisateur manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données par les sites de BOB et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque utilisateur a la faculté de solliciter des sites de BOB l’accès aux informations le concernant pour les faire modifier, ou en faite interdire, en tout ou partie, utilisation, soit en remplissant le formulaire de contact présent sur les sites de BOB, soit par voie de courrier postal adressé à la Société , .

Les informations personnelles recueillies par les sites de BOB pouvant inclure les données d’identification de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique numéro de téléphone, informations bancaires, photographie, vidéo …etc) sont archivées dans un environnement sécurisé afin que ces informations ne soient accessibles qu’en cas de besoin.

Ces informations personnelles ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de la part de l’Utilisateur.

Les sites de BOB sont susceptibles de faire parvenir aux différents Utilisateurs des offres promotionnelles de ses partenaires. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas recevoir ces offres, il lui suffit de l’indiquer aux sites de BOB, à tout moment, par voie du formulaire de contact ou également par courrier postal.

L’Utilisateur autorise expressément le sites de BOB à reproduire et diffuser les informations qu’il a fournies à titre de contribution (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie des sites de BOB et sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre l’Utilisateur et les sites de BOB. De même l’Utilisateur autorise expressément les sites de BOB à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés à leurs partenaires et successeurs éventuels.

D’autres informations non personnelles peuvent être recueillies par les sites de BOB à l’occasion des connexions et inscriptions réalisées par l’Utilisateur sur les sites (par exemple à titre non exhaustif : la version du navigateur utilisée, le type de système d'exploitation utilisé, l'adresse IP de l'ordinateur utilisé …).
Les sites de BOB utilisent des « cookies » destinés à stocker des informations identifiant l’Utilisateur durant sa navigation.
L’Utilisateur dispose de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en effectuant une manipulation consistant à modifier les options de son logiciel de navigation sur Internet. (Pour des explications plus détaillées sur les manipulations à effectuer, l’Utilisateur est invité à se renseigner personnellement auprès de tout professionnel habilité et compétent, ou encore à consulter et suivre les indications contenues dans la rubrique "Découvrir », « vos traces" éditée par la CNIL sur le site Internet www.cnil.fr.)

Article 8. Responsabilité et garantie

8.1. Fonctionnement des sites de BOB

L’Utilisateur ne pourra accéder aux sites de BOB et utiliser les services proposés que s’il possède un équipement ainsi que des logiciels adaptés et correctement paramétrés.

En particulier, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les sites de BOB dégagent toute responsabilité quelle qu’elle soit, financière, morale ou autre, qui pourrait être liée à un défaut de fonctionnement ou un fonctionnement incorrect ou un non fonctionnement, une impossibilité temporaire ou permanente d'accès, à de mauvaises conditions d'utilisation des sites imputables à un équipement non adapté ou défectueux en tout ou partie, ou à une méconnaissance partielle ou totale du fonctionnement général du matériel ou d’Internet, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, à toutes impossibilités liées aux conditions météo, EDF, ou autres pouvant engendrer des difficultés de connexion, à tous cas de force majeure, et d’une manière générale à toutes autres raisons extérieures aux sites de BOB.

Il appartient à chaque Utilisateur de disposer des équipements nécessaires à faire usage des sites de BOB dans de bonnes conditions.

Par ailleurs, l’accès aux sites de BOB pourra ponctuellement être interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et la présentation. Dans la mesure du possible, les sites de BOB informeront les utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour, sans que ces interruptions d’accès ne puissent engendrer de quelconques droits au profit de l’Utilisateur.

8.2. Informations, contributions des Utilisateurs sur les sites de BOB, responsabilités

Les Utilisateurs ne doivent fournir aux sites de BOB que des informations conformes à la réalité et exactes.
Toutes conséquences des divulgations effectuées par un Utilisateur sont de sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur prend seul l'initiative de divulguer et de diffuser sur les sites de BOB des informations, données, textes et images, contributions le concernant, et renonce dès lors à tout recours à l’encontre des sites de BOB notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes CGU, l’Utilisateur ayant préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux sites de BOB et en application des présentes CGU.

Les sites de BOB ne pourront être tenus pour responsables de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs, ni des conséquences de celles-ci, de même que s’agissant des diffusions effectuées par un autre Utilisateur et susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateur ou tiers.

Afin de permettre le respect des tiers, le respect d'une éthique (par exemple lié aux expressions et comportements adoptés par certains Utilisateurs), ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur, les sites de BOB ont instauré un système de modérateurs qui interviennent afin de signaler et agir envers tout Utilisateur qui adopterait un comportement ou un langage qui ne serait pas approprié ou contreviendrait aux présentes CGU.

Les modérateurs sont habilités à prendre unilatéralement toutes dispositions de nature à bloquer temporairement l’accès des sites de BOB à un Utilisateur, voire à l’exclure définitivement des sites, en cas de non respect des termes des présentes CGU. Les sanctions prononcées par les modérateurs sont systématiquement motivées par le comportement et/ou le langage adopté par l’Utilisateur qui est jugé non conforme.
Un barème à caractère purement indicatif des sanctions pouvant être prononcées figure en annexe des présentes CGU, les sites de BOB se réservant expressément toute latitude d’appréciation dans l’échelle des sanctions au regard de leur fréquence et de leur gravité, pouvant aller jusqu’à la résiliation sans préavis.

Le sites de BOB ne pourront jamais être tenus pour responsables des sanctions et exclusions prononcées, dans la mesure où elles tiennent au comportement même et/ou au langage - jugés non conformes - de l’Utilisateur qui est préalablement averti et accepte d’encourir des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation, par la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU.

Par ailleurs, les sites de BOB permettent également à tout Utilisateur de signaler les comportement ou les propos tenus par un ou plusieurs autres Utilisateurs qui ne seraient pas conformes aux présentes CGU et seraient de nature à porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des sites de BOB, aux droits d'un tiers.

Dans l'hypothèse où ces signalements ou les contrôles opérés par les modérateurs révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CGU et en particulier les termes contenus dans la rubrique "Résiliation" pourront être appliquées de manière unilatérale par les sites de BOB.

Dans le cas où la responsabilité des sites de BOB serait recherchée à raison d'un manquement imputable à un Utilisateur par rapport aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s'engage expressément à garantir les sites de BOB contre toute condamnation prononcée à leur encontre.

Les sites de BOB ne pourront voir leur responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par les sites de BOB, ayant causé à cet Utilisateur un dommage en résultant directement. En particulier, les sites de BOB ne seront en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement de cet Utilisateur a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir.

Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions soient supprimées.

Article 9. Conditions de résiliation

9.1. Résiliation à la demande de l’Utilisateur

Tout Utilisateur dispose de la faculté de mettre fin à son inscription et/ou son abonnement en sollicitant auprès des sites de BOB la clôture de son compte, sans avoir à produire de quelconque motif.
Cette demande de clôture sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par les sites de BOB de la demande formulée par l’Utilisateur pour obtenir clôture de son compte.
Néanmoins, l’Utilisateur qui s’abonne est d’ores et déjà averti que toute demande de clôture n’entraîne pas droit à remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l’abonnement. La résiliation d'un abonnement à la demande de l’Utilisateur prendra automatiquement effet à la date d'expiration de l’abonnement.

9.2. Résiliation en cas de manquement grave

En cas de manquement de l’Utilisateur, ou de violation des obligations contenues dans les présentes ou encore des dispositions légales et réglementaires applicables, les sites de BOB sont habilités à résilier sans préavis ni mise en demeure le compte de l’Utilisateur concerné, sans préjudice des autres dispositions des présentes.
Cette résiliation produit les mêmes effets que ceux visés en article 9.1.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par les sites de BOB à l’Utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Les informations concernant l’Utilisateur faisant l’objet d’une résiliation seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’Utilisateur.

Article 10. Autres sanctions

En cas de non respect par l’Utilisateur des présentes CGU ou des prescriptions légales ou réglementaires, et notamment en cas de tenue de propos inappropriés ou en cas de comportement non conforme, les sites de BOB sont expressément d’ores et déjà habilités, par l’intermédiaire des modérateurs, à exclure temporairement un Utilisateur des sites de BOB, pour une durée pouvant aller de 1 heure à 1 an en fonction des manquements commis, sans mise en demeure ni préavis.
Un Utilisateur plusieurs fois sanctionné et ne modifiant pas son comportement peut se voir exclure des sites de BOB. Dans ce cas la résiliation produira les mêmes effets que ceux visés en article 9.1.

Dans le cas d’Utilisateurs abonnés, cette suspension temporaire n’entraîne aucun droit à remboursement de la période d’abonnement pendant laquelle l’Utilisateur a fait l’objet d’une exclusion temporaire.

Article 11. Force contractuelle – divisibilité – renonciation temporaire à un droit

Toutes les dispositions des présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre les sites de BOB et l’Utilisateur. Les présentes CGU remplacent et annulent toutes autres dispositions antérieures éventuelles.
En cas d’annulation judiciaire d’une ou plusieurs clauses contenues dans les présentes, toutes les autres clauses conserveront leur validité et leur portée pleine et entière.
La renonciation par les sites de BOB à se prévaloir temporairement de l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGU ne pourra jamais être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 12. Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées en conformité avec le droit français.
La langue des présentes CGU est le français.
En conséquence, toutes difficultés liées à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes et de leurs suites sera impérativement et uniquement soumise au droit français et relèvera de la compétence exclusive des juridictions de PARIS (75).



Annexe 1 – Barème indicatif de sanctions les plus courantes

Il est expressément rappelé à l’Utilisateur que les sanctions prononcées et leur durée sont soumises à l’appréciation des sites de BOB et des modérateurs, selon leur fréquence, leur répétition, et leur gravité, et que l’application de sanctions ne peut donner lieu à aucun recours de l’Utilisateur à l’encontre des sites de BOB, celui-ci acceptant le principe des sanctions en cas de comportement non conforme.

Ce barème est donné à titre indicatif sans pour autant lier les sites de BOB et sans préjudice du droit à résiliation et exclusion définitive de l’Utilisateur conférée aux sites de BOB.

La renonciation temporaire par les sites de BOB à appliquer une sanction ne peut être génératrice de droits au profit de l’Utilisateur.